// Des contrats de service public pour innover et dévolopper l'entrepreneuriat |   Le nouveau règlement (CE) n° 1370/07, qui est entrée en vigueur le 3 décembre 2009, fait des contrats de service public le principal outil dans l’organisation des transports urbains, suburbains et régionaux (à l’exception de marchés déréglementés qui restent exclus du champ d’application du nouveau règlement). Dans le cadre d’un contrat de service public, les autorités et les opérateurs seront libres de fixer les dispositions relatives à l’affectation des coûts et recettes. Il sera dès lors possible de favoriser les contrats de service public laissant davantage de risques et de compétences aux operateurs afin de dynamiser la création de solutions innovantes et efficaces et de développer l’entrepreneuriat.
Exemple : en 2003, la ville suédoise de Helsingborg s’est fixé un objectif politique très fort : doubler le nombre de voyageurs qui prennent les transports collectifs à l’horizon 2014 afin de répondre à la nécessité d’un transfert modal de la voiture privée vers les transports publics. En 2004, la ville a organisé, pour son réseau d’autobus, un appel d’offres public qui offrait des possibilités pour l’innovation et la réflexion commerciale. Arriva a obtenu le marché en proposant, entre autres, des contrats d’incitation à la fréquentation des bus assortis de bonus versés à l’opérateur pour la réalisation d’objectifs en matière de qualité et de croissance du nombre de passagers. Aujourd’hui, 75% du résultat net d’Arriva proviennent de ce contrat. En 2004, Arriva a enregistré 7 703 231 trajets. En 2008, ce chiffre a atteint les 10 900 000, ce qui représente une croissance de plus de 40%. Un autre exemple de l’influence de la valeur ajoutée de l’opérateur nous vient de Valence (France), où la société CTAV (Veolia Transport Group) a remporté, dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, un contrat de gestion déléguée. Il s’agit d’un contrat à contribution financière forfaitaire assorti d’une subvention fixe : - Les investissements sont réalisés par l’autorité organisatrice de transports, l’opérateur jouant un rôle consultatif.
- Les tarifs sont fixés par l’autorité.
- Le système incitatif est fondé sur des critères tels que la ponctualité, la propreté, l’attitude du personnel, l’information et la satisfaction de la clientèle.
L’autorité a demandé à l’opérateur sélectionné de redessiner le réseau qui, avant la procédure, n’était adapté ni à l’agglomération, ni aux attentes des clients. Une première phase a été mise en œuvre en 2007, suivie par l’inauguration d’un réseau entièrement restructuré en septembre 2009. Les résultats en termes de nombre de voyageurs sont positifs : +3% en septembre, +4,5% en octobre, +8% en novembre (+5% de recettes en novembre). L’objectif est de dépasser la barre du million de trajets en 2012. Dans la province néerlandaise du Limbourg, un contrat de service public multimodal attribué à un opérateur unique pour une durée de 10 ans offre à celui-ci (en l’occurrence, Veolia Transport Nederland) une certaine autonomie par le biais d’un partage transparent des responsabilités. - Veolia Transport est responsable : d’une part, de la production du chiffre d'affaires en assumant la totalité du risque commercial, et d’autre part, de la conception du réseau, en ce compris du choix des modes de transport exploités.
- La province (PTA) fixe les tarifs, définit les niveaux de service minimums contractuels et approuve les décisions prises par l’opérateur. Le système a été conçu pour évoluer vers une diminution des subsides et une augmentation des recettes provenant des voyageurs :
- 2008: Subsides de PTA : 46 millions d’euros/Recettes provenant des voyageurs : 58 millions d’euros
- 2013 : Subsides de PTA 50millions d’euros/Recettes
Un mécanisme de bonus-pénalités basé sur quatre critères a également été prévu : Ponctualité des services, augmentation annuelle de la satisfaction client, continuité du service et proportion des recettes passagers dans le financement du service. En termes d’optimisation de l’utilisation des fonds publics, l’opérateur a réussi, avec les mêmes subsides, à augmenter de 30% la fréquence des autobus en 2007. Concernant la fréquentation, des hausses de 29% ont été enregistrées pour les autobus. | Pour de plus amples informations : Etude de cas : Helsingborg (en anglais uniquement) Valence ou http://www.ctav.fr Province du Limbourg | // Accords de partenariat
|   Sur des marchés déréglementés, tels que le Royaume-Uni (à l’exception de Londres), les accords de partenariat entre pouvoirs locaux et opérateurs, supposant l’adoption d’un cadre juridique et de politiques facilitant le transport en autobus et autocar par les uns et d’importants investissements par les autres, conduisent à un transfert modal essentiel de la voiture vers l’autobus ou l’autocar.
Exemples : à Cambridge (Royaume-Uni), le conseil municipal, en partenariat avec Stagecoach, a restreint l’accès du trafic au centre historique, aménagé des parcs relais et introduit des interdictions de stationnement sur la principale voie d’accès à la station d’autocars. Stagecoach a de son côté mis en service une flotte de nouveaux autobus à plancher surbaissé (pour un investissement de 7,8 moi GBP) sur un réseau baptisé « Citi ». Résultat : le nombre de passagers des bus a doublé en 8 ans. A Peterborough (Royaume-Uni), Town Bridge est une liaison essentielle au sein du réseau routier. Le conseil municipal et Stagecoach ont conclu un nouveau partenariat en vertu duquel les autobus bénéficient d’un accès prioritaire au pont, tandis qu’un système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation dissuade les automobilistes de l’infraction. En outre, le conseil municipal a modernisé les arrêts de bus et Stagecoach a mis en place un réseau Citi desservi par un parc de nouveaux autobus à plancher surbaissé (coût de l’investissement : 4,3 moi GBP). Ces initiatives ont conduit à une augmentation de 40% de la fréquentation des autobus en 4 ans. La ville de Brighton nous offre un autre bel exemple de partenariat. Depuis des années, l'entreprise d’autobus Brighton & Hove et l'autorité unitaire de Brighton & Hove travaillent ensemble pour promouvoir l'utilisation de l'autobus. En gros, la municipalité multiplie les mesures de priorisation des autobus et en échange, l’entreprise d’autobus continue à investir dans les services, l'infrastructure et le marketing. Ce partenariat de longue date a valu à l’opérateur le titre d’opérateur d’autobus de l’année lors des UK Bus Awards 2009. Il y a quelques années, le Conseil du comté de West Sussex, au nord de Brighton, a entamé la mise en œuvre d’un projet de transit rapide par autobus, baptisé Fastway, dont le but principal est d’offrir aux travailleurs de l’aéroport de Gatwick de meilleures liaisons de transport public à destination et en provenance de leur lieu de travail. Le réseau a été inauguré en 2003. Le Conseil a fourni toute l’infrastructure, dont certains tronçons avec guidage, et Metrobus (une filiale de Go Ahead) fournit les autobus, fixe les tarifs, détermine les fréquences et s’occupe de tout le marketing. Cette relation est fondée sur un simple document de deux pages dans lequel les deux parties s’accordent à respecter certains seuils très larges en matière de qualité. Le succès du partenariat est principalement dû au fait que l’autorité fournit l’infrastructure et que l’opérateur, qui supporte la totalité du risque financier, est encouragé à continuer à améliorer le service par le biais de mesures incitatives. Au nord du comté de Kent (Royaume-Uni), le système de transit rapide par autobus maintes fois récompensé Fastrack, opéré par Arriva pour le compte du Conseil du comté de Kent et Kent Thameside, est le fruit d’un des meilleurs exemples de partenariat public-privé. Depuis son lancement, le système a transporté plus de trois millions de voyageurs. Au Royaume-Uni, Fastrack est l’un des exemples les plus éloquents de système innovant de transit rapide par autobus capable de détourner les automobilistes de leur voiture. | Pour de plus amples informations : Greener Journeys, Make the switch to bus and coach [Pour une mobilité plus verte : optez pour l’autobus et l’autocar], p.2 Busfacts, Institut für Angewandte Wirtschaftsforschung und Regionalanalyse, p.12 http://fr.wikipedia.org/wiki/Brighton_et_Hove http://en.wikipedia.org/wiki/Crawley_Fastway http://www.arriva.co.uk/arriva/en/business_activities/working_in_partnership/ http://www.go-fastrack.co.uk/ | | |
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